Je soussigné(e) le Déposant  autorise l’association la Fontaine Obscure à diffuser ma / mes photographie(s), selon les conditions suivantes :

 

• Je déclare être titulaire des droits de reproduction et de représentation de ma / mes photographie(s).
• Je cède ainsi à la Fontaine Obscure à titre non exclusif, le droit de reproduction de ma / mes photographie(s), sur tout support numérique, à des fins de représentation publique, par voie de diffusion. Chaque photographie publiée sera suivie de la mention suivante : © Nom du déposant.
• Je ne pourrai revendiquer aucune forme de rémunération, sous quelque forme que ce soit, en échange de la présente cession. En contrepartie, la Fontaine Obscure s’engage à ne procéder à aucune exploitation commerciale de ma / mes photographie(s). 
• Je peux à tout moment, et sans motif, demander le retrait de ma / mes photographie(s). La Fontaine Obscure s’engage à accéder à la demande de l’Auteur dans les 15 jours ouvrés suivant la réception d’une telle demande. Je prends note que laLa Fontaine Obscure est libre de retirer à tout moment, et sans motif, ma / mes photographie(s) du projet d’exposition. 
• La responsabilité  de la Fontaine Obscure ne saurait être engagée, pour quelque motif que ce soit, en particulier pour tout préjudice que le Déposant pourrait déclarer subir du fait de l’exécution des présentes. 
• Je déclare n’avoir consenti aucune cession exclusive de ma / mes photographie(s), ni aucune cession non exclusive susceptible d’entrer en conflit avec la présente cession. Je déclare disposer de tous les droits cédés par les présentes et m’engage à ce que ma / mes photographie(s) ne soient couvertes par aucun autre contrat d’édition encore valide ni par un quelconque droit de préférence. Je déclare que ma / mes photographie(s) sont entièrement originales et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit (texte, images,…), et ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, l’atteinte aux bonnes mœurs ou la contrefaçon qui serait susceptible d’engager la responsabilité de la Fontaine Obscure.. 
• Je déclare disposer du droit à l’image des personnes éventuellement présentes sur ma/ mes photographies. 
• Donne le droit de procéder à un traitement de mes données personnelles sur tout support, informatisé ou non en vue des utilisations énoncées ci-dessus.

 

 

 

Mode de diffusion

Le déposant autorise expressément l’Association Fontaine Obscure à faire usage des photographies pour tous les usages ci-dessous. En cas de désaccord pour l'une des utilisations, le déposant raye la mention concernée. Il est informé de ce qu'en ne refusant aucune des utilisations, sa photographie pourra être utilisée sur tous les supports indiqués ci-dessous.

Exposition Edition Presse	Publications électroniques (réseaux sociaux, sites Web) Carte postale Projection publique	o affiches, programme, catalogue d’exposition
Note : la publication électronique via Facebook, par exemple, ne permet pas de limiter la diffusion géographique

 

Durée de l’autorisation

Cette autorisation (personnelle et incessible) sera reconduite de manière tacite chaque année. 

 

Conditions de l’accord

Le Déposant marque expressément son accord sur les conditions suivantes, en cochant la ou les cases appropriées. Il est conscient que cet accord l'engage contractuellement conformément au Code civil.

 

Autorisation sans contrepartie

Le prêteur confirme que son autorisation est donnée en  connaissance de cause sans contrepartie. Il manifeste  ainsi son intérêt et son soutien au projet Album de famille des Aixois. Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images.

 

Je reconnais avoir été informé de mes droits relatifs à la protection des données personnelles (cf. note ci-dessous). 

Toute difficulté résultant de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente autorisation donnera lieu à une tentative de conciliation entre les parties, avant de saisir les tribunaux compétents.